Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Société i-Time Europe
Entreprise individuelle soumise au régime réel simplifié
510 332 497 R.C.S. Paris
111 rue de Reuilly 75012, France
Toute correspondance à l’égard de i-Time Europe, se fera aux coordonnées ci-dessus énoncées.
i-Time Europe
111 rue de Reuilly
75012 PARIS
PREAMBULE
La société VAPEKOO est une boutique en ligne de vente de produits de vapotage.
Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification suivante :
- « VAPEKOO » signifie la société VAPEKOO visée en tête des CGV ;
- « CGV » signifie les présentes conditions générales de vente ;
- « Client » désigne une personne physique âgée d’au moins 18 ans, pleinement capable, qui procède à l’achat d’un ou plusieurs produits.
- « Produit » signifie tout produit présenté à la vente sur le Site Internet ;
- « Site Internet » signifie le site internet VAPEKOO.com
L'achat, auprès de VAPEKOO, de Produits disponibles sur le Site Internet ne peut s’effectuer qu’en ligne et après connexion à un compte client préalablement créé sur le Site Internet par le Client.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à établir les modalités selon lesquelles VAPEKOO offre et commercialise ses Produits à sa clientèle. Ces conditions générales s’imposent à toutes autres dispositions présentes dans tout document, sauf accord préalable, explicite et écrit contraire.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client atteste avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de sa commande et les accepte sans réserve.
Ces conditions régissent les relations contractuelles entre VAPEKOO et le client, qui les approuvent mutuellement et pleinement.
ARTICLE 3 – CREATION DU COMPTE CLIENT
L’obtention d’un compte client est subordonnée à l’acceptation du Client par VAPEKOO, après examen des informations fournies par le Client lors des deux phases suivantes de création de compte client :
- Lors de la première étape de création du compte client, le Client doit fournir des informations exactes et personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail, etc.) afin de compléter le formulaire d’inscription accessible via l’onglet « Connexion ». VAPEKOO se réserve le droit de refuser la création d’un compte sans obligation de justification, notamment en cas de doute sur la véracité des informations fournies.
- Après l’ouverture de son compte client, le Client s’engage à utiliser exclusivement les identifiants fournis par VAPEKOO pour effectuer toute commande de Produit(s). Il s’engage également à ne pas divulguer ces informations de connexion à des tiers.
- VAPEKOO se réserve le droit de désactiver un compte client validé, y compris après que le Client ait passé une ou plusieurs commandes, sans obligation de justification. Cette mesure peut notamment s’appliquer si le compte est inactif depuis au moins trois mois ou qu’aucune commande n’a été effectuée depuis sa création.
- Toutefois, VAPEKOO s’engage à informer le Client dans un délai raisonnable avant toute désactivation de compte, et à assurer la livraison de toutes les commandes fermes passées avant cette date. En revanche, aucun préavis ne sera exigé si la désactivation résulte d’une faute du Client, telle que des commandes impayées, la fourniture d’informations inexactes ou incomplètes, ou un comportement nuisant à l’image de VAPEKOO ou de ses Produits.
ARTICLE 4 - PRODUITS
La plupart des produits proposés par VAPEKOO à sa clientèle sont en stock et disponibles immédiatement.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Les enregistrements automatiques font foi quant à la nature, au contenu et à la date de la Commande. VAPEKOO confirmera l’acceptation de la Commande en envoyant un message de confirmation à l’adresse e-mail fournie par le Client.
La vente sera considérée comme conclue uniquement à partir de l’envoi de cette confirmation.
VAPEKOO se réserve le droit d’annuler toute commande présentant des informations d’identification douteuses, après en avoir informé le Client.
Les informations fournies par le client lors de la saisie des données relatives à sa commande l’engagent pleinement. VAPEKOO décline toute responsabilité en cas d’erreurs commises par le client dans les coordonnées du destinataire (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.), ainsi que pour les retards ou impossibilités de livraison résultant de ces erreurs.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Après validation de la commande et paiement intégral, VAPEKOO garantit l’expédition du ou des produits commandés à l’adresse indiquée, dans le délai précisé lors du choix du mode de livraison, sauf cas exceptionnel.
Les produits achetés sont exclusivement destinés à un usage personnel par le client ou le destinataire mentionné à l’adresse de livraison. Le client est responsable du paiement immédiat de toutes taxes, droits et charges liées à la livraison, VAPEKOO ne pouvant être tenu responsable de ces frais.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost ou par tout autre transporteur selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Politique d’expédition » dans le pied de page de notre site.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doivent faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 7 - RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à VAPEKOO contre échange ou remboursement, et après validation par VAPEKOO de la demande de retour. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
i-Time Europe 111 rue de Reuilly– 75012 Paris France
En cas d’exercice du droit de rétractation VAPEKOO s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Se référer à : Politique de retour et de Remboursement.
ARTICLE 8 - GARANTIE
En aucun cas, VAPEKOO ne saurait être tenu responsable du non-respect des lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination. La responsabilité de VAPEKOO se limite strictement à la valeur du produit concerné, évaluée à la date de sa vente, sans possibilité de recours contre la marque ou le fabricant.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone (indiqué dans l’entête du site) ou par mail à l’adresse contact@vapekoo.com
ARTICLE 9 - PRIX
Étant donné la diversité des références et la fréquence des évolutions des produits et du marché, les prix applicables à une commande correspondent aux tarifs TTC en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués pour chaque produit sur le site internet, accessibles après connexion à l’espace client.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport et de livraison, qui seront facturés en plus le cas échéant.
Il n'y a pas de réduction de prix ni d’escompte.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par VAPEKOO.
Le règlement des produits s’effectue intégralement au moment de la commande, via l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive qu’après validation de la transaction par le centre de paiement sécurisé et, le cas échéant, après acceptation du risque par l’assureur.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française.
ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’après le paiement complet du montant total de la commande.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif et définitif du prix de la commande par VAPEKOO.
Jusqu’au règlement complet de la commande, le client s’engage à ne pas revendre le produit concerné et à le distinguer dans ses stocks comme appartenant à VAPEKOO.
Le client est tenu de souscrire, à ses propres frais, une assurance couvrant les produits en stock sous sa responsabilité, dont la propriété reste à VAPEKOO jusqu’au règlement intégral de la commande.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’ensemble des produits proposés par VAPEKOO est exclusivement conçu pour le vapotage.
Le produit utilisé pour la production de vapeur est à base de Propylène Glycol.
VAPEKOO ne saurait être tenue responsable de tout problème sanitaire ou de santé survenant chez l’un de ses clients.
Les relations entre le Client et VAPEKOO, pour et à la suite d’une commande de Produit(s), sont soumises au droit français. L’éventuel contrat de vente de Produit(s) entre le Client et VAPEKOO est considéré conclu en France.
Dans l’hypothèse où le Client :
• aurait son domicile situé en dehors de la France,
• et/ou souhaiterait que les Produits soient expédiés en dehors de la France,
• et/ou envisagerait de revendre les Produits en dehors de la France,
• et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des Produits en dehors de la France,
Il devra vérifier la conformité des Produits au droit applicable sur le territoire en cause.
VAPEKOO ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité des produits achetés par le Client à une réglementation étrangère à celle en vigueur sur le territoire français.
Le Client s’engage à indemniser intégralement, défendre, garantir et dégager VAPEKOO de toute responsabilité en cas de dépenses, amendes, procédures judiciaires ou arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions, ainsi que de tous dommages découlant de la non-conformité des produits achetés à une réglementation ou législation applicable en dehors du territoire français, notamment en raison de leur commercialisation ou utilisation hors de France par le Client.
ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La communication des données personnelles requises pour la vente à distance est obligatoire, car elles sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à la création des factures et des contrats de garantie. Sans ces informations, la commande ne pourra pas être validée.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de VAPEKOO. Par ailleurs, VAPEKOO s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.